Mentions légales
Retrouvez les informations légales relatives à l’association La Ferme des Chats, éditrice du site internet et porteuse du projet The Cat Office.
1. Éditeur du site
Le présent site internet,
accessible à l’adresse
The Cat Office Accueil
,
est édité par l’association
La Ferme des Chats.
Association La Ferme des Chats
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro d’inscription
au Répertoire national
des associations (RNA) :
W313033164
Siège social :
590 chemin de Montfort
31660 Buzet-sur-Tarn
France
Adresse électronique :
info@lafermedeschats.com
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Guillaume Garin, en sa qualité de président de l’association La Ferme des Chats.
Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter la direction de la publication à l’adresse suivante :
3. Hébergement du site
Le site internet lafermedeschats.com est hébergé par la société OVH SAS, appartenant au groupe OVHcloud.
OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée.
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole :
424 761 419
SIRET :
424 761 419 00045
Téléphone :
1007 (service client OVHcloud,
selon les conditions d’accès)
Site internet :
https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Objet et finalité du site
Le site La Ferme des Chats a pour vocation de présenter les activités de l’association, ses engagements en faveur de la protection animale ainsi que ses projets.
Il présente notamment The Cat Office, une initiative visant à développer des solutions d’accueil temporaire pour certains chats en attente d’adoption, au sein d’entreprises dont l’environnement est adapté à leurs besoins.
Le site permet également aux entreprises, associations, partenaires, mécènes et particuliers de prendre connaissance du projet et de contacter l’association.
Les informations présentées ont une vocation informative et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de l’association.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments de mise en page et contenus audiovisuels, peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à leurs titulaires de droits respectifs ou sont utilisés avec les autorisations ou licences appropriées.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion n’est pas autorisée.
Nom et identité The Cat Office
Le nom The Cat Office, son identité graphique et les éléments distinctifs associés au projet sont présentés sur ce site dans le cadre des activités de l’association.
Leur utilisation par des tiers doit respecter les droits éventuels de leurs titulaires et la réglementation applicable.
Pour toute demande de reproduction d’un contenu, d’utilisation d’un visuel ou de partenariat éditorial, contactez info@lafermedeschats.com .
6. Conditions d’utilisation du site
L’accès au site est en principe libre et gratuit, hors frais de connexion éventuellement facturés par le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Les visiteurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas perturber son fonctionnement.
Toute tentative d’accès non autorisé, de détournement ou d’altération des fonctionnalités du site est interdite.
L’association peut faire évoluer les contenus et fonctionnalités du site, notamment pour des raisons techniques, éditoriales ou de sécurité.
7. Responsabilité
La Ferme des Chats s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur son site internet.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
L’association invite les visiteurs à signaler toute information nécessitant une correction.
La responsabilité de l’association s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
Informations relatives aux animaux
Les contenus concernant le comportement, le bien-être et les conditions d’accueil des chats sont fournis à titre informatif.
Ils ne remplacent pas une consultation vétérinaire, un diagnostic médical ou une prise en charge adaptée à la situation de chaque animal.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux de partenaires, d’associations ou de plateformes de collecte de dons.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
La Ferme des Chats ne maîtrise pas leur contenu ni leurs pratiques de traitement des données personnelles.
La création de liens vers le site lafermedeschats.com est possible dans le respect des droits des tiers et de la législation applicable.
9. Protection des données personnelles
La Ferme des Chats peut collecter certaines données personnelles dans le cadre des formulaires de contact, des échanges avec les entreprises et partenaires, ou des activités de l’association.
Ces traitements sont soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
Pour connaître les données concernées, leurs finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité .
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@lafermedeschats.com .
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à fournir certaines fonctionnalités.
Les cookies non essentiels soumis à consentement ne doivent être utilisés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont présentées dans la politique de confidentialité .
11. Dons, mécénat et partenariats
Le site peut présenter différentes possibilités de soutien aux activités de La Ferme des Chats et au développement du projet The Cat Office.
Ces soutiens peuvent notamment prendre la forme de dons, de mécénat ou de partenariats avec des entreprises et organisations.
Les contributions financières peuvent être recueillies par l’intermédiaire d’une plateforme de collecte de dons, notamment HelloAsso.
Lorsqu’un don est effectué sur une plateforme tierce, les conditions applicables sont celles communiquées par le service concerné.
L’éventuelle délivrance d’un reçu fiscal dépend de l’éligibilité de l’association et du don au régime fiscal applicable.
La présentation d’une possibilité de soutien sur ce site ne garantit pas, à elle seule, un avantage fiscal.
12. Droit applicable
Le présent site est édité en France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Tout différend relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales de compétence.
13. Contact
Pour toute question relative au site, à ses contenus, à l’association ou au projet The Cat Office, vous pouvez contacter :
Association La Ferme des Chats
À l’attention de Guillaume Garin, président.
590 chemin de Montfort
31660 Buzet-sur-Tarn
France
Email :
info@lafermedeschats.com
Formulaire :
Contacter l’association
Une question sur notre association ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant La Ferme des Chats et The Cat Office.
Nous contacter