Politique de confidentialité

1. Introduction

L’association La Ferme des Chats attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des visiteurs de son site internet.

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site lafermedeschats.com et des échanges relatifs aux activités de l’association, notamment au projet The Cat Office.

Elle s’inscrit dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et de la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités décrites dans cette politique est :

La Ferme des Chats

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Numéro RNA : W313033164

Président : Guillaume Garin

Adresse du siège social :
590 chemin de Montfort
31660 Buzet-sur-Tarn
France

Adresse électronique :
info@lafermedeschats.com

Site internet :

The Cat Office Accueil

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l’association par courrier postal ou électronique.

3. Données personnelles collectées

Selon la nature de votre interaction avec le site et l’association, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom et, le cas échéant, fonction professionnelle.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, ville, code postal et adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.
• Informations professionnelles : nom de l’entreprise ou de l’organisation, activité, localisation et renseignements communiqués dans le cadre d’une demande de partenariat ou d’accueil d’un chat.
• Informations relatives aux demandes : objet du message, contenu des échanges, documents volontairement transmis et historique de correspondance.
• Informations relatives aux dons : données nécessaires au suivi administratif des contributions, dans la mesure où elles sont communiquées à l’association par la plateforme de collecte.
• Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, journaux techniques, cookies et données de navigation, selon la configuration du site.

L’association veille à limiter la collecte aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Elle ne demande pas systématiquement de renseignements tels que le sexe, la date de naissance ou la situation familiale.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées pour des objectifs identifiés reposant sur une base légale prévue par le RGPD.

4.1. Gestion des demandes de contact

Les informations transmises par les formulaires du site ou par courrier électronique permettent de répondre aux demandes d’information et aux propositions reçues.

Base légale : intérêt légitime de l’association ou mesures précontractuelles, selon la nature de la demande.

4.2. Relations avec les entreprises

Les données peuvent être utilisées pour étudier les demandes d’accueil de chats en entreprise, organiser des échanges, préparer des collaborations et assurer le suivi des relations avec les partenaires.

Base légale : intérêt légitime, mesures précontractuelles ou exécution d’un accord, selon la situation.

4.3. Relations avec les associations

Les informations communiquées par les refuges et associations peuvent servir à étudier des possibilités de collaboration dans le cadre de The Cat Office.

Base légale : intérêt légitime ou exécution d’un accord.

4.4. Gestion des dons

Certaines données sont nécessaires au suivi des contributions, à la comptabilité et au respect des obligations administratives applicables.

Base légale : exécution des engagements liés au don et obligations légales, selon le traitement.

4.5. Communication associative

L’association peut communiquer des informations relatives à ses projets, actualités, événements et appels à soutien, dans les conditions autorisées par la réglementation.

Base légale : consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime dans les situations autorisées.

4.6. Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Base légale : intérêt légitime de l’association.

4.7. Statistiques de fréquentation

Si des outils de mesure d’audience sont utilisés, ils permettent de comprendre la fréquentation du site et d’améliorer ses contenus.

Base légale : consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime lorsque les conditions d’exemption sont réunies.

5. Informations obligatoires

Certains champs des formulaires peuvent être signalés comme obligatoires par un astérisque.

Ces informations sont nécessaires pour identifier la demande et permettre à l’association d’y répondre.

Les autres informations sont facultatives. L’absence de communication des renseignements obligatoires peut empêcher le traitement de la demande concernée.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

Selon les besoins, elles peuvent être communiquées :

• Aux responsables et intervenants habilités de La Ferme des Chats.
• Aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du site.
• Aux fournisseurs de messagerie et d’outils de gestion des formulaires.
• Aux prestataires de collecte de dons et de paiement, dans la limite des informations nécessaires.
• Aux partenaires ou organismes concernés lorsqu’un partage est nécessaire à une démarche engagée par la personne et repose sur une base légale.
• Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

7. Dons via HelloAsso

Le site peut orienter les visiteurs vers la plateforme HelloAsso afin de soutenir financièrement l’association.

Lorsqu’un don est effectué sur cette plateforme, les informations sont recueillies et traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de HelloAsso.

HelloAsso peut communiquer à l’association certaines informations nécessaires à la gestion et au suivi des dons.

Les informations bancaires saisies directement sur la plateforme ne sont pas collectées par le site internet de La Ferme des Chats.

Consultez le site HelloAsso pour accéder aux informations relatives à la confidentialité de ce service.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des obligations légales applicables.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et proposer certains services.

Ces dispositifs peuvent notamment être utilisés pour :

• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site.
• Mémoriser certains choix ou préférences.
• Mesurer la fréquentation, si un outil de statistiques est installé.
• Permettre l’affichage de contenus ou services externes.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non essentiels soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après l’accord du visiteur.

Lorsque le consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec une facilité équivalente, puis revenir sur son choix.

10. Hébergement et sécurité

Le site internet

The Cat Office Accueil

La Ferme des Chats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations accidentelles.

Selon les outils utilisés, ces mesures peuvent comprendre :

• L’utilisation du protocole HTTPS.
• La protection des accès à l’administration WordPress.
• La limitation des accès aux personnes habilitées.
• La mise à jour des logiciels et extensions.
• La réalisation de sauvegardes appropriées.
• Des protections contre les accès malveillants.

Ces mesures sont adaptées aux risques identifiés et aux outils effectivement utilisés. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Transferts hors de l’EEE

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou utiliser des infrastructures situées dans des pays tiers.

Lorsque des transferts de données personnelles ont lieu, l’association veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique autorisé par le RGPD, accompagné, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Des informations sur les transferts effectivement réalisés et les garanties correspondantes peuvent être demandées à l’association.

Les transferts éventuels doivent être vérifiés auprès des prestataires utilisés pour l’hébergement, la messagerie, les formulaires, les statistiques et les services externes.

12. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
• Directives après décès : définir des directives relatives au sort de vos données personnelles, dans les conditions prévues par le droit français.

L’association ne met pas en œuvre, dans le cadre des traitements décrits dans cette politique, de décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires sur les personnes.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter :

L’association répond dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est alors informée dans le délai initial.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez également contacter préalablement La Ferme des Chats afin de rechercher une solution à votre demande.

15. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des plateformes de collecte de dons ou des sites de partenaires.

L’association n’est pas responsable des pratiques de confidentialité propres à ces services lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

16. Protection des mineurs

Le site présente les activités de l’association et le projet The Cat Office.

Il ne vise pas à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs sans justification appropriée.

Lorsqu’une demande implique un mineur, notamment dans le cadre d’une candidature ou d’une proposition de participation, l’association applique les règles relatives à la protection des mineurs et, lorsque nécessaire, à l’autorisation de leurs représentants légaux.

17. Modification de cette politique

La Ferme des Chats peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses activités, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.

En cas de modification substantielle affectant les traitements de données personnelles, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.

18. Cadre juridique applicable

La présente politique est établie conformément aux dispositions applicables en France, notamment :

• Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
• Les dispositions françaises relatives aux cookies et autres traceurs, notamment l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Les recommandations et lignes directrices applicables de la CNIL.